Le Code du travail prévoit que les salarié-es sous-traitants au sein de l’entreprise soient comptés dans les effectifs afin de déterminer le nombre d’élu-es représentant les salariées au sein du CSE (Comité Economique et Social).
Avec les ordonnances Macron de 2017, le nombre d’élu-es a déjà été diminué mais ce n’est pas suffisant pour Jeff Bezos.
AMAZON a tout simplement décidé d’exclure des effectifs des centaines de chauffeurs / livreurs et de dispatcheurs. SUD COMMERCE ET SERVICES a dû saisir le Tribunal Judiciaire de Nanterre par un référé d’heure à heure .
L’audience aura lieu le 13 septembre 2022.
OUI les chauffeurs sous-traitants doivent être comptabilisés dans les effectifs.
NON quatre élu-es CSE de plus n’empêcheront pas Jeff d’aller sur la lune.