La nouvelle est tombée le 12 février 2025 à minuit ! Le tribunal administratif de Lille annule l’autorisation de transfert de deux anciennes militantes de notre syndicat SUD Solidaires et salariées de l’entreprise Nocibé, enseigne de parfumerie sélective et filiale du groupe Douglas.
En effet, à la suite de l’annonce d’un PSE en 2021, une partie des magasins concernés ont été cédés à l’entreprise April, filiale du groupe Bogart, en octobre de la même année. Deux de nos représentantes étaient concernées par le transfert de leur contrat de travail, qu’elles ont contesté devant la juridiction compétente grâce à la Fédération SUD Commerces & Services.
Deux ans et six mois plus tard, les juges décidaient d’annuler la décision pour cause de vice de procédure de la part de l’inspection du travail qui avait dans un premier temps rejeté la demande de Nocibé en laissant passé la date butoir, mais qui une semaine plus tard, retirait sa décision implicite de rejet pour finalement autoriser le transfert sans convoquer au préalable Mireille et Caroline à un entretien.
Le préjudice subi par nos deux militantes à cause de ce transfert est conséquent, puisque tous les avantages sociaux qui existaient chez Nocibé ont disparu, notamment la prévoyance en cas d’arrêt maladie et l’une d’entre elle a perdu son emploi en juillet 2024, étant donné qu’April décidait à son tour de mettre en place un PSE pour se débarrasser d’une partie des magasins Nocibé rachetés en 2021.
Il s’agit d’une victoire importante pour notre syndicat, puisque nos deux représentantes peuvent désormais prétendre à être réintégrer au sein des effectifs de Nocibé et réclamer tous les avantages dont elles ont été privées pendant ces trois dernières années.
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