Les organisations du Clic-P se félicitent de la décision du Conseil constitutionnel rendue ce jour qui rend au Maire de Paris la responsabilité d’accorder l’autorisation d’ouvrir les magasins jusqu’à 12 dimanches par an.
Le Conseil a considéré que rien ne justifiait la différence de traitement entre Paris, pour qui la loi réservait la décision au préfet et les autres communes de France où la décision revient aux maires.
Cette arrêt, qui prend effet immédiatement, rend caduques toutes les autorisations accordées à ce titre par le préfet pour l’année 2016.
Clic P 24.06.2016 1
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