Dans le cadre de cette négociation sous l'égide de l'ARPE, nous revendiquons l'extension aux livreurs/euses franciliens qui utilisent les transports en commun pour venir sur leurs lieux de livraison de la prise en charge par les plateformes, à hauteur de 50 %, de leur titre de transport.
En effet, il n'est pas rare de les croiser, en particulier dans le Transilien, avec leur vélo sur
l'épaule pour venir travailler sur Paris où peu d'entre eux résident.
Cette disposition est inscrite depuis 1982 dans le Code du travail, entre autres à l'article R.
3261-1. Et, en application de celui L. 2531-2 du Code général des collectivités territoriales, les entreprises franciliennes sont assujetties au versement mobilité qui constitue l'une des principales ressources du budget d’Île-de-France Mobilités, l'organisme qui gère l'offre de transport dans cette région.
Un telle extension permettrait :
- pour les livreurs concernés, d'améliorer leur rémunération (pour rappel, le tarif, en constante augmentation, d'un forfait Navigo mensuel est de 84,60 euros),
- pour les plateformes, de contribuer au financement des transports publics alors qu'une partie de sa flotte en bénéficie.
Dans un premier temps, l'abondement se ferait sous la forme du versement d'une prime
mensuelle au livreur concerné à l'image de celle de pluie puis son assiette serait élargie une fois la réécriture des articles de lois concernées faites pour tenir compte, dans leur rédaction, des plateformes de livraison ayant recours à des auto entrepreneurs.
Évidemment, une telle prise en charge suppose que le livreur transmet à la plateforme un justificatif de son titre de transport et soit circonscrite, en cas de travail simultané pour
plusieurs d'entre elles, à celle pour laquelle le livreur effectue le plus d'heures ou la plus
ancienne.